Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de Le Colibry  Sàrl pour l’utilisation du site www.lecolibry.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
– la société Le Colibry Sàrl – Rue des Vollandes 3 – 1207 Genève, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-250.446.732 et éditeur du site www.lecolibry.com
– et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Le Colibry Sàrl dénommée ci-après le Client.

1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Colibry Sàrl  et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Colibry Sàrl, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Colibry Sàrl. Le Colibry Sàrl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante : www.lecolibry.com

2 – Caractéristiques des produits proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Le Colibry Sàrl. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Colibry Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le Colibry Sàrl se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s’engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs quand cela est possible. Le Colibry Sàrl  peut effectuer des soldes ou des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
Les bons d’achats ou les remises distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons d’achats ou remises ne peuvent être utilisés que lors de la commande et doivent être utilisés dans le champ prévu à cet effet. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement.
Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile : dans ce cas des frais de livraisons s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans la rubrique « panier ». Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison.

4 – Commandes et conclusion de la vente
Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de Le Colibry Sàrl doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification,  choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Colibry Sàrl communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.
Le prix des achats réalisés sur le site www.lecolibry.com est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par carte de crédit bancaire, paiement sécurisé STRIPE. 
Le Colibry Sàrl n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société STRIPE de façon sécurisée sans que Le Colibry Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5 – Livraisons
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Le Colibry et ses fournisseurs ne livrent pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le Colibry Sàrl livre dans les pays suivants :
– Suisse et Europe
– Nous contacter en cas de demande de livraison pour toute autre destination.
Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande ; le montant peut varier en fonction du poids de votre colis et du pays de livraison.

5.1. Frais de livraison

Pour les livraisons en Suisse et en Europe : les colis sont expédiés par la Poste selon les tarifs en vigueur.
Pour les livraisons hors de ces zones, merci de nous contacter :

5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé et déposé chez notre prestataire de livraison, pour les produits en stock.
Le Colibry Sàrl s’engage à informer le client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La réclamation doit être complétée par des photos des dégâts ainsi que de la ou des pièces abimées.

6 – Garantie en cas de défauts et rétractation
En cas de non-conformité d’un produit vendu, la garantie de Le Colibry Sàrl se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Le Colibry Sàrl pour échange ou remboursement.
Pour la Suisse uniquement : en cas de retour conforme aux deux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera entièrement remboursé (frais de transport inclus) pour tout produit dont le poids est inférieur à 5kg. Pour toute commande hors-Suisse : les frais de livraison et de retour seront à la charge du Client en cas de retour de marchandise.
Pour retourner un produit, le Client doit au préalable contacter le Service Clients par e-mail à l’adresse en précisant son numéro de commande, les produits concernés et les motifs de retour. Le Colibry Sàrl se réserve le droit de refuser un retour si le Client n’a pas contacté le Service Clients au préalable et dans les délais impartis. Le Colibry Sàrl indiquera ensuite la marche à suivre. Tout produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine et ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage.

7 – Garanties et responsabilité
Le Colibry Sàrl a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.lecolibry.com.
Toutefois, Le Colibry Sàrl ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
Le Colibry Sàrl ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

8 – Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.
Le Colibry Sàrl, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Le Colibry Sàrl  ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de Le Colibry Sàrl.

9 – Protection des données nominatives
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et Le Colibry Sàrl s’engage à respecter les règles d’éthique selon la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Article 1
Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L’adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouveautés. À tout moment, vous pouvez vous désinscrire. Le Colibry Sàrl s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 2
Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart de nos cookies sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session …). Les autres cookies restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies.
Article 3
D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui vous concernent à tout moment, sur simple demande à l’adresse électronique suivante :

10 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du www.lecolibry.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

11 – Droit applicable et for
Les relations entre Le Colibry Sàrl et le Client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre Le Colibry Sàrl et le client, le for est au lieu du siège de la société Le Colibry Sàrl.

Date de dernière modification : 21 Juin 2018